Politique de protection des Données à Caractère Personnel (DCP)

Préambule

uMEn médical s’engage à assurer la protection de vos données personnelles, qui sont au cœur de nos enjeux

Collecte de vos données

Dans le cadre de la réalisation de ses activités, uMEn médical collecte et traite une partie de vos données à caractère personnel, en tant que responsable de traitement. Ces données sont recueillies directement ou indirectement auprès de vous.
uMEn médical collecte des informations vous concernant :

  • Lorsque vous prenez un rendez-vous en ligne sur le site Internet ;
  • Lorsque vous échangez avec le centre de santé, soit par mail, soit par téléphone ou directement lors d’une consultation médicale ou dentaire avec un professionnel de santé.

Les données que nous collectons sont :

  • Des données d’identification telles qu’un nom, une adresse, ou un numéro de téléphone.
  • Des données d’identification patients.
  • Des informations relatives à la vie personnelle tel que la situation maritale ou le nombre d’enfants à charge.
  • Des données de santé tel que le code acte du régime complémentaire.
  • Des données médicales telles que des diagnostics, des résultats d’examens médicaux, des radiologies.
  • Des données liées à votre activité en ligne, notamment votre identifiant, vos profils de navigation, à l’aide de témoins de connexion tels que des cookies par exemple.
  • Des données de connexion telles que l’adresse IP et les logs.

Utilisation de vos données

uMEn médical ne traite les données à caractère personnel que pour les finalités et fondements juridiques suivants :

  • Le respect d’une obligation légale incombant au Centre de Santé ;
  • La protection des intérêts légitimes du Centre de Santé ;
  • La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée par le traitement ;
  • L’exécution d’un contrat conclu ou des mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée par le traitement ;
  • La préservation de l’intérêt public ;
  • Le consentement donné par la personne concernée par le traitement.

Nous traitons vos données afin d’assurer notamment :

  • La prise de rendez-vous avec un professionnel de santé ;
  • Le diagnostic médical, la prise en charge sanitaire ou sociale ;
  • La gestion de la relation commerciale, y compris la proposition de produits optiques, sauf refus de la part des personnes concernées.

Données de santé

Dans le cadre de ses activités, uMEn médical collecte et traite des catégories particulières de données à caractère personnel dites « sensibles », et notamment des données de santé et des données médicales.
uMEn médical porte une attention particulière aux traitements des données de santé, lesquels reposent sur un diagnostic apporté au patient. Ces traitements sont réalisés dans le respect du Code de Santé. De plus, les données de santé sont hébergées au sein des serveurs d’uMEn médical ou par des organismes agrées au sens de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (Agrément HADS : Hébergeur Agrée de Données de Santé).

Destinataires de vos données

Vos données sont destinées aux services de uMEn médical. Elles peuvent également être transmises en dehors du Centre de Santé, auprès :

  • Des prestataires auxquels uMEn médical a confié la réalisation de certaines activités (la gestion du tiers payant, l’hébergement des données dans des datacenters sécurisés, la télémédecine, l’aide juridique, …);
  • Des établissements bancaires intervenant dans les flux de paiement et d’encaissement;
  • Des partenaires de régime obligatoire et complémentaire;
  • Des administrations pour les déclarations sociales et fiscales.

uMEn médical a mis en œuvre des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel à chaque transfert de données.

Stockage et traitement de vos données
uMEn médical a choisi de privilégier l’hébergement et le traitement des données sur le territoire Français.

Durée de conservation de vos données

Vos données concernées par des traitements sont conservées en respectant un ensemble de règles.
uMEn médical ne traite que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela entraîne, notamment, de garantir que la durée de conservation des données soit limitée au strict minimum.
Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquelles elles sont soumises. Les données traitées à des fins de prospection commerciale ne sont conservées que trois (3) ans à partir du dernier contact.

Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données traitées vous concernant, de rectification en cas d’inexactitude, d’effacement dans certains cas, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données, de définir des directives post mortem et de retirer votre consentement. Lorsque le consentement a été donné, celui-ci peut être retiré à tout moment pour ceux des traitements fondés sur le recueil de celui-ci. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que l’Utilisateur retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, il ne peut plus alors bénéficier de cette prestation.
Vous pouvez également vous opposer, à tout moment, à un traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière et, lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale, sans avoir à vous justifier.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel.gouv.fr).
Par ailleurs, dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, uMEn médical peut soit :

  • Exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées;
  • Refuser de donner suite à ces demandes.

Toutefois, il incombe à uMEn médical de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de ces demandes.

Exercice de vos droits

Ces droits peuvent être exercés auprès du Data Protection Officer (DPO) par email : dpo@mutuelle-psc.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :« DPO mutuelle uMEn médical – Groupe VYV – Tour Montparnasse – 33, avenue du Maine 75015 Paris ». En cas de doute sur votre identité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
uMEn médical dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être prolongé de deux mois.
En ce qui concerne les dossiers médicaux, la communication du dossier médical doit être faite au plus tard dans les 8 jours suivant la demande et au plus tôt – compte tenu du délai de réflexion prévu par la loi dans l’intérêt de la personne – dans les 48 heures. Si les informations remontent à plus de cinq ans, le délai est porté 2 mois.

Réaliser une réclamation
Si malgré toute l’attention que uMEn médical porte au traitement de vos données, vous constatez que uMEn médical n’apporte pas satisfaction à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Protection de vos données
uMEn médical :

  • S’assure que les traitements de données à caractère personnel bénéficient du meilleur niveau de sécurité.
  • Garantit la mise en œuvre de « mesures techniques et organisationnelles appropriées », prises en fonction de la nature des données, les finalités du traitement et les risques associés.

En cas d’un incident constaté, conduisant à une violation des données à caractère personnel, uMEn médical notifie l’incident à l’autorité de contrôle compétente et informera si nécessaire les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Gestion des cookies ?

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Date de mise à jour : 12 Avril 2019